Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche



Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche est en cours d’élaboration et son texte est attendu pour la fin de l’année 2019. Annoncé par le Premier ministre en février 2019 à l’occasion du 80ème anniversaire du CNRS, ce projet de loi devrait être présenté fin 2019 pour une adoption au cours de l’année 2020 et une entrée en vigueur début 2021. Il doit être rédigé dans le courant du dernier trimestre 2019 à partir des travaux de groupes de travail.

3 groupes de travail ont été constitués
par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour contribuer à l’élaboration du projet de loi :
  • Emploi scientifique et attractivité des carrières ;
  • Financement de la recherche ;
  • Recherche partenariale et innovation.

Chaque groupe est animé par un parlementaire, assisté de deux co-rapporteurs ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la recherche tant dans le secteur public que dans l’entreprise.
Le MEDEF est plus particulièrement invité à contribuer aux travaux du groupe de travail recherche partenariale et innovation.

Télécharger les observations et attentes du MEDEF sur le projet de loi