PLF 2020 - Crédit impôt recherche : du rapport au rabot



Régulièrement évalué le CIR continue à faire l’objet d’études d’impact. France stratégie, après avoir récemment reconnu son effet de levier sur l’investissement des entreprises dans la recherche et l’innovation, étudie désormais l’impact que le CIR peut avoir sur la croissance économique.
Mais sans même attendre ces nouvelles conclusions, le CIR est déjà promis à une révision de son assiette et à une diminution progressive de son montant. Le projet de loi de finances 2020 prévoit en effet que les frais de fonctionnement ne pourront plus s'élever au maximum qu'à 43% des sommes consacrées à la recherche, contre 50% jusqu'ici.

Le gouvernement renonce ainsi à sa promesse de sanctuarisation du CIR. Le MEDEF regrette cette décision car le CIR présente le double avantage de compenser le poids des prélèvements obligatoires qui pèse sur la masse salariale des chercheurs et de maintenir les centres de recherche et les plateformes technologiques en France.

Vouloir raboter le CIR sans discernement est un mauvais signal pour le rayonnement de l’écosystème français de l’innovation et présente au contraire le risque de l’affaiblir alors même qu’il fait des émules et que dans certains pays il est encore plus attractif. La proposition de raboter le dispositif « jeune docteur » est dans ce contexte un signal encore plus négatif.

Au regard de cet atout de compétitivité, le MEDEF continue à défendre le CIR et à en illustrer l’impact tout en demeurant attentif à son évolution et aux risques de dérives auxquels il est exposé.


Téléchargez l'argumentaire pour le maintien du dispositif "jeune docteur" (octobre 2019)
Téléchargez les observations du MEDEF sur l'impact du CIR et ses bénéficiaires (juillet 2019)