Brevet de l'Union : Opt-out day : 6 juin 2016

Le MEDEF et l’UJUB préparent les entreprises à l'application des règles du nouveau brevet européen



En vue de l’entrée en vigueur du nouveau brevet européen à effet unitaire et de l’ouverture simultanément de la juridiction unifiée du brevet en 2017, le MEDEF et l’UJUB (Union pour la Juridiction Unifiée du Brevet ) organisent depuis 2014 des "mocks trials" (procès simulés) pour sensibiliser les entreprises aux règles de procédure du nouveau brevet européen .

Cette troisième édition a réuni au MEDEF plus de 400 dirigeants d’entreprise et professionnels de la propriété industrielle. Cette année la question de procédure examinée portait sur la stratégie de l’Opt-out, c’est-à-dire les modalités impartis aux entreprises pour décider de soumettre ou non leurs brevets à cette future juridiction européenne.

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Avec le MEDEF, l’UJUB œuvre pour que Paris se prépare à accueillir dans de bonnes conditions d’organisation le siège de la Division Centrale de la juridiction unifiée du brevet, qui sera aussi le siège de la juridiction de 1ère instance (le siège de la Cour d'Appel étant à Luxembourg).

Au quatrième rang dans le monde et au deuxième rang en Europe pour le contentieux des brevets d’invention, la France a centralisé à Paris, au sein d’un pôle judiciaire spécialisé, l’ensemble des litiges en la matière sur son territoire. Les différents acteurs de la propriété industrielle tant publics que privés, magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, spécialistes de l’industrie ont développé un écosystème performant et ouvert sur l’Europe. La place de Paris, d’un accès aisé depuis l’Europe entière, contribuera au nécessaire équilibre des institutions européennes de la propriété industrielle, tant d’un point de vue géographique que pour réaliser la synthèse des différentes pratiques judiciaires en Europe.