Propriété intellectuelle


La propriété intellectuelle recouvre plusieurs domaines dont les brevets et les marques. Elle protège les inventions, les signes désignant les produits et services, les formes et couleurs des produits, les logiciels, les savoir-faire,…













De l’invention ou idée innovante au produit final, un long processus a lieu pendant lequel les concurrents peuvent observer et peut-être copier. Il est donc nécessaire d’utiliser des outils juridiques de protection de l’innovation pour éloigner les concurrents de l’innovation recherchée. Sans titre de propriété industrielle (brevet, marque,...
90 % des inventions sont aujourd’hui réalisées par des inventeurs qui sont aussi des salariés ce qui en pratique peut poser des difficultés pour connaître le titulaire des droits sur l’invention (salarié ou employeur ?). Cette question est réglée en droit français par l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle qui fixe le régime des...