Crédit d'Impôt Recherche



Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

Le Crédit d’Impôt Recherche vise à inciter les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en recouvrant une partie des dépenses engagées à ce titre sous forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les bénéfices, restitué au bout de 3 ans, voire immédiatement dans certains cas.

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que certaines associations régies par la loi de 1901 soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche

Trois catégories d’activités sont concernées par le Crédit d’Impôt Recherche :
• la recherche fondamentale
• la recherche appliquée
• le développement expérimental


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Projet d'instruction fiscale sur le Crédit d'Impôt Recherche (septembre 2011)

Sécuriser l’usage du CIR en clarifiant son assiette et les dépenses éligibles est l’une des décisions prises par le Président de la République dans le cadre des états généraux de l’industrie-EGI (mesure 18).

Un nouveau projet d’instruction fiscale en remplacement de l’édition 2000 est donc à l’étude. Ce projet de texte a fait l’objet d’une consultation publique d’août à septembre 2011. Il demeure opposable à l'administration jusqu'à publication de l'instruction définitive.

En réponse à cette consultation les ministères de l’économie et des finances d’une part et de la recherche d’autre part ont reçu une centaine de contributions. Le MEDEF a pris position et a proposé des amendements sur ce projet.

Sur la base des réponses à la consultation les travaux inter-administrations se poursuivent pour décider des modifications éventuelles à apporter au projet d'instruction.

- Pour en savoir plus

- Pour télécharger les propositions du MEDEF


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